Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
PériApp est conçu pour traiter, à terme, des données sensibles relatives aux mineurs et à leur santé (PAI). Notre engagement RGPD est total. La présente politique concerne le site periapp.fr en phase de prototype. Une politique de confidentialité dédiée sera publiée pour l'application elle-même, au moment du déploiement chez les premiers clients.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site periapp.fr est Gaëtan Carlo, éditeur du site, joignable à contact@periapp.fr.
Une fois la SAS PériApp constituée, le responsable du traitement deviendra la SAS PériApp, dont le délégué à la protection des données (DPO) sera désigné conformément à l'article 37 du RGPD.
2. Données collectées sur le site periapp.fr
Le site est volontairement minimaliste sur la collecte. Les seules données traitées sont celles que vous transmettez volontairement :
| Type de donnée | Origine | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom, fonction, organisme | Mail envoyé à contact@periapp.fr | Réponse à votre demande, suivi commercial | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou exécution précontractuelle (art. 6.1.b) | 3 ans après dernier contact |
| Données de navigation strictement nécessaires (IP, user-agent) | Logs serveur | Sécurité, prévention abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois maximum |
3. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Les seuls éléments chargés depuis des serveurs tiers sont la police Inter (Google Fonts), dont l'utilisation a été configurée pour minimiser les données transmises.
Aucun bandeau de consentement cookies n'est requis tant que cette politique reste inchangée.
4. Destinataires
Les données collectées via le site sont strictement destinées à PériApp et ne sont communiquées à aucun tiers commercial. Les sous-traitants techniques (hébergeur Netlify, hébergeur mail OVH) accèdent aux données dans le cadre strict de leurs prestations, sous engagement contractuel de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD.
5. Transferts hors UE
L'hébergement de la landing est assuré par Netlify, Inc. (États-Unis). Le transfert des données techniques de navigation hors Union européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (Décision 2021/914), complétées par les engagements contractuels de Netlify.
Les emails transitent par les serveurs OVH (France, UE).
Dans le futur, l'application PériApp visera un hébergement souverain français (objectif SecNumCloud) afin de garantir le stockage exclusif en France des données des familles, des enfants et des mairies.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :
- D'un droit d'accès aux données vous concernant.
- D'un droit de rectification des données inexactes.
- D'un droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- D'un droit à la limitation du traitement.
- D'un droit à la portabilité.
- D'un droit d'opposition au traitement.
- Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@periapp.fr. La réponse vous est apportée dans un délai d'un mois (article 12 RGPD).
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
www.cnil.fr
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS via certificat Let's Encrypt. Les en-têtes de sécurité (Content-Security-Policy, Strict-Transport-Security, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy) sont configurés pour limiter au maximum la surface d'attaque et la fuite d'informations.