Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Le présent site periapp.fr est en phase de prototype et de pré-commercialisation. La société éditrice est en cours de constitution. Les présentes mentions légales seront mises à jour dès l'immatriculation officielle de la SAS PériApp.
1. Éditeur du site
Le site periapp.fr est édité à titre individuel et non commercial par une personne physique en phase de structuration d'une activité professionnelle, conformément à l'article 6.III.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Les informations nominatives et de domicile de l'éditeur sont déposées auprès de l'hébergeur, conformément aux dispositions de la LCEN, et peuvent être communiquées sur réquisition judiciaire.
Contact : contact@periapp.fr
2. Directeur de la publication
Gaëtan Carlo, en qualité d'éditeur du site et futur président de la SAS PériApp en cours de constitution.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : www.netlify.com
Les sous-domaines techniques utilisent par ailleurs les services de :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — N° TVA : FR 22 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site periapp.fr (textes, illustrations, mise en page, identité visuelle, dénomination « PériApp ») relève du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque « PériApp » fait l'objet d'un dépôt en cours auprès de l'INPI dans les classes 9, 38, 42 et 45 de la classification de Nice.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes (documentation officielle DGFiP, CNIL, RGAA, INPI, ANSSI, ministères). PériApp ne peut être tenu responsable du contenu, de l'évolution ou de la disponibilité de ces sites tiers.
6. Crédits
Police de caractères : Inter, distribuée par Google Fonts sous licence SIL Open Font License.
Conception et développement : Gaëtan Carlo, avec le concours de directeurs périscolaires en exercice ayant souhaité contribuer à la réflexion produit.
7. Médiation et litiges
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes.