Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

PériApp s'engage à rendre son site internet, ses applications mobiles et ses logiciels accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, renforcée par la loi n° 2019-525 et le décret 2019-768 du 24 juillet 2019.

1. État de conformité

Le site periapp.fr est en phase de prototype. À la date de publication, un audit RGAA 4.1 complet n'a pas encore été conduit. La conformité déclarée est donc partielle, dans l'attente de cet audit qui sera réalisé avant tout déploiement chez une collectivité cliente.

L'application PériApp elle-même (back-office mairie et application famille), destinée à un usage de service public dès lors qu'elle sera mise à disposition d'une mairie, fera obligatoirement l'objet d'un audit de conformité RGAA 4.1 par un organisme tiers, dont les résultats seront publiés sur la présente page.

2. Engagement

PériApp est conçu dès l'origine en tenant compte des critères du RGAA 4.1 niveau AA :

3. Technologies utilisées

4. Outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

5. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, écrivez à contact@periapp.fr en précisant la page concernée, le problème rencontré, et le système (système d'exploitation, navigateur, technologie d'assistance utilisée).

Nous vous répondrons sous 7 jours ouvrés.

6. Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

7. Calendrier prévisionnel d'audit

DateAction
Juin 2026Audit RGAA 4.1 du site periapp.fr
Septembre 2026Audit RGAA 4.1 de l'application famille (PWA)
Septembre 2026Audit RGAA 4.1 du back-office mairie